Réglementation : infractions et timbre amende

Publié dans La chasse

Liste des infractions pouvant être relevées et payées par les nouveaux timbres-amendes.

Les infractions aux règles de la chasse vont être relevées à l'aide de carnets de PV comme pour les infractions au code de la route. Plus besoin de passer devant le tribunal pour les infractions mineures.

 

Législations des pays d'Europe

Publié dans La chasse

Une étude du Sénat de mars 2000 sur les législations des grands pays européens (Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Espagne, Portugal, Suisse).
Cette étude recense les aspects législatifs et les modalités des trois points suivants :

  • les territoires de chasse (droit de chasse, droit de propriété, catégories des terrains),
  • les périodes de chasse (calendrier, horaires),
  • le permis de chasser (octroi, renouvellement, retrait).

Réglementation : entrainement des chiens d'arrêt

Publié dans La chasse

Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse sont régis principalement par l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié par l’arrêté ministériel du 15 novembre 2006.

En résumé, la période d'interdiction de sortie va du 15 avril au 30 juin (protection des couvées), et le reste du temps le respect de la propriété privée et le bon sens s'appliquent...