Réglementation : la loi Verdeille sur les ACCA
La loi Verdeille de 1964 régit les ACCA (Associations Communales de Chasse Agréées).
Le document en lien explique très clairement ce qu'est la loi Verdeille, sa finalité, l'organisation des ACCA, les membres de droit,les oppositions, etc...
125 planches très bien réalisées par la Fédération Départementale de Chasseurs de Savoie (FDC73).
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